Datacolor AG Europe, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz, Suisse, Datacolor België BVBA, Jan Samijnstraat 17, 9050 Gentbrugge, Belgique, Datacolor GmbH, Elbestr. 10, 45768 Marl, Allemagne, Datacolor Inc., 5 Princess Rd, Lawrenceville, États-Unis d’Amérique (« USA »), ses filiales et sociétés apparentées (individuellement ou conjointement « Datacolor » ou « nous/notre/nos »), respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en appliquant la présente politique (« politique de confidentialité »). Nous sommes les propriétaires et les exploitants des sites Internet suivants :
Nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles. Dans ce contexte, les données personnelles se réfèrent à toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
Pour la collecte, le traitement et l’utilisation des données, nous assurons une sécurité appropriée et respectons les dispositions du droit applicable, et selon le cas le Règlement général de l’UE sur la protection des données 2016/679 (RGPD), la loi suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 ou le California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA).
Vous trouverez dans la présente politique de confidentialité les informations et données que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et avec qui nous pouvons les partager lorsque vous visitez et/ou utilisez le(s) site(s) Internet ou le(s) site(s) mobile(s) que nous vous fournissons (individuellement ou conjointement, le(s) « site(s) Internet »). En outre, la présente politique de confidentialité explique quelles informations et données nous collectons, comment nous les utilisons et avec qui nous pouvons les partager lorsque vous vous souscrivez ou utilisez l’application Datacolor ColorReader (l’« application »).
Datacolor partage les données personnelles collectées dans le cadre des informations sur les produits et les services au sein du groupe. Veuillez trouver ici une liste des entités Datacolor à travers le monde. En outre, Datacolor peut partager les informations requises pour l’exécution d’un contrat au sein de son groupe dans le monde entier. Cela peut entraîner la divulgation ou le transfert de données recueillies aux employés de Datacolor dans des pays qui, dans l’optique de l’Union européenne (« UE ») et/ou de la Suisse, ne disposent pas d’une législation adéquate en matière de protection des données. Dans ce cas, toutefois, Datacolor a mis en place des garanties appropriées pour assurer une protection adéquate des données personnelles. Nous évaluons les transferts internationaux au cas par cas afin de mettre en œuvre, le cas échéant, des mesures complémentaires qui peuvent avoir un caractère contractuel, technique ou organisationnel pour garantir une protection adéquate des données personnelles. Vous pouvez demander plus d’informations à ce sujet en envoyant un e-mail à privacy@datacolor.com.
Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité afin de comprendre comment nous traitons vos données. Si à un moment quelconque vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le(s) site(s) Internet, nos services ou l’application.
Si vous avez des questions sur la protection des données, contactez-nous en nous envoyant un e-mail à privacy@datacolor.com.
Les responsables du traitement au sens de l’article 4 RGPD qui sont tenus de traiter vos données personnelles sont : Datacolor AG Europe, Datacolor België BVBA, Datacolor GmbH, Datacolor Inc.
L’application est exploitée par Datacolor AG Europe. À ce titre, Datacolor AG Europe est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément au droit de la protection des données applicable.
Nous sommes responsables du traitement des données que nous traitons à nos propres fins, par exemple dans le domaine du marketing, des statistiques ou de la conformité. En ce qui concerne nos propres finalités, les entités Datacolor ont conclu des contrats dits de responsables conjoints du traitement selon l’article 26 RGPD. Nous considérons les entités Datacolor énumérées ci-dessus comme faisant partie d’un groupe ou d’une famille et souvent nos activités conjointes (par ex. campagnes marketing) se rapportent à Datacolor en tant que marque et non pas en tant qu’entité individuelle. En outre, les employés des entités Datacolor collaborent et coopèrent les uns avec les autres. Le contenu des contrats de responsables du traitement précités est en substance le suivant :
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous référer aux coordonnées figurant au chiffre 13 ci-dessous.
Nous avons nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 RGPD. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, M. Carsten Tschach, par les canaux suivants :
E-Mail : ctschach@datacolor.com
Téléphone : +49 172 3901226
Adresse postale : Datacolor GmbH, Data Protection Team, Elbestr. 10, 45768 Marl, Allemagne
Datacolor België BVBA est le représentant de la protection des données de Datacolor AG Europe dans l’UE au sens de l’article 27 du RGPD.
E-Mail : privacy@datacolor.com
Téléphone : + 32 9 243 87 20
Adresse postale : Datacolor België BVBA, Jan Samijnstraat 17, 9050 Gentbrugge, Belgium
Si vous consultez notre/nos site(s) Internet, nos systèmes conservent automatiquement diverses données comme les paramètres du navigateur (version du navigateur, paramètres linguistiques) vous concernant. Ces données sont anonymes, ne peuvent pas être attribuées à une personne spécifique et nous les utilisons exclusivement à des fins statistiques et pour optimiser notre présence sur Internet. Il est dans notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD) de traiter ces données pour vous offrir une bonne expérience utilisateur.
Les données recueillies peuvent également être utilisées en cas d’attaque de l’infrastructure de réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou abusives du/des site(s) Internet pour identifier les auteurs de l’attaque dans le cadre d’une procédure civile ou pénale. Le traitement de ces informations est dans notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD) à sécuriser et améliorer notre application en conséquence.
Dans le cadre de l’application, nous vous permettons d’utiliser et d’afficher notamment les fonctions suivantes :
Toutes les fonctions n’utilisent pas des données personnelles. Cependant, lorsque vous utilisez notre application, nous pouvons traiter des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez à tout moment vérifier notre politique de confidentialité dans l’application en accédant à « Politique de confidentialité » ou sur notre site Internet sous https://www.datacolor.com/fr/legal/politique-de-confidentialite/.
Lorsque vous téléchargez notre application, nous recueillons sans votre intervention et stockons jusqu’à leur suppression automatisée, comme en principe pour tout téléchargement et accès à une application, les données techniques suivantes :
La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre application (établissement d’une connexion), d’assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme et d’optimiser nos services, ainsi que de réaliser des statistiques internes. Il est dans notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD) de traiter ces données.
Les données recueillies peuvent également être utilisées en cas d’attaques contre l’infrastructure de réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou abusives de l’application pour identifier les auteurs de l’attaque dans le cadre de procédures civiles ou pénales. Le traitement de ces informations est dans notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD) à sécuriser et améliorer notre application en conséquence.
Lorsque vous utilisez l’application, vous pouvez saisir, gérer et modifier diverses informations, tâches et activités. En particulier, ces informations comprennent des données personnelles que nous recevons directement de votre part (telles que nom, préférences de couleur, photo) ainsi que des informations sur les données de localisation, les combinaisons de couleurs préférées ou les « likes » que nous recevons via des interfaces.
L’application requiert également les autorisations suivantes :
Vous avez la possibilité de permettre nos notifications push afin d’être informé(e)s sur les nouveautés et les offres actuelles. Pour ce faire, nous avons besoin des informations suivantes :
Nous utilisons ces informations pour transmettre nos communications uniquement si vous avez consenti à les recevoir (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez vous désinscrire de nos services d’information à tout moment via le lien de désabonnement figurant dans chacun de nos e-mails.
Vous devez enregistrer l’application afin que nous puissions accorder des licences, autoriser et mettre à jour les nuanciers, fournir un soutien technique et protéger nos droits de propriété intellectuelle. Pour cela, nous vous demandons de nous fournir les informations suivantes (« informations obligatoires ») :
En outre, vous pouvez fournir d’autres informations facultatives (« informations facultatives »), telles qu’une photo ou des palettes de couleur.
Le traitement des informations obligatoires est nécessaire pour l’utilisation de l’application (art. 6, al. 1, let. b RGPD), à savoir pour l’authentification lors de votre connexion et lorsque vous donnez suite à des demandes de modification de votre mot de passe, et il est dans notre intérêt légitime de pouvoir vous fournir le meilleur service possible (art. 6, al. 1, let. f RGPD).
Le traitement des informations facultatives est nécessaire pour afficher les informations dans l’application en fonction de vos paramètres et pour les mettre à disposition d’autres utilisateurs de l’application à votre demande. Le traitement des informations facultatives repose donc sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Ces informations sont également nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations précontractuelles et contractuelles (art. 6, al. 1, let. b RGPD) et il est dans notre intérêt légitime de vous fournir le meilleur service possible (art. 6, al. 1, let. f RGPD).
En sus des données susmentionnées, nous enregistrons les données personnelles que vous nous fournissez. Tel pourrait être le cas :
Ces données personnelles sont notamment :
Nous utilisons ces données ainsi que toute information que vous fournissez volontairement uniquement afin de vous offrir et de vous livrer nos biens et services de la meilleure manière possible. Le traitement de ces données est donc nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles ou est dans notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. b et f RGPD).
Si vous nous fournissez des données parce que vous nous avez contacté, nous utilisons uniquement ces données ainsi que toute information complémentaire que vous nous fournissez volontairement afin de répondre à votre demande de contact de la manière la plus efficace et la plus personnalisée possible. Le traitement de ces données est dans notre intérêt légitime à vous donner une réponse exacte à votre demande (art. 6, al. 1, let. f RGPD). En outre, étant donné que nous ne répondons qu’aux demandes de contact que vous nous avez adressées, notre traitement des données repose également sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD).
Si vous avez enregistré un appareil que vous avez acheté ou utilisé, nous pouvons vous fournir des informations (par exemple par courrier électronique) concernant des modifications ou des mises à jour similaires sur notre soutien à ce produit. Nous pouvons également vous fournir des informations sur les nouveaux développements et les nouveaux produits similaires à celui que vous avez enregistré chez nous. Ce traitement de vos données est dans notre intérêt légitime de vous fournir des informations actualisées sur les services disponibles, l’assistance et l’amélioration des produits existants ou le développement de nouveaux produits (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement RGPD).
Nous utilisons ces informations pour envoyer notre newsletter uniquement si vous avez consenti à la recevoir (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à tout moment via un lien figurant dans chaque e-mail. Vous pouvez également nous envoyer un message à privacy@datacolor.com afin que nous puissions vous supprimer de notre liste d’adresses. Nous vous enverrons notre newsletter sur la base de votre consentement.
Les données que vous avez saisies sur notre/nos site(s) Internet sont utilisées aux fins pour lesquelles vous avez donné ces informations. Datacolor utilise vos données principalement pour répondre à vos demandes, traiter vos commandes, livrer des marchandises et traiter des paiements. À cette fin, il peut être nécessaire de divulguer vos données personnelles à des sociétés tierces auxquelles nous faisons appel pour exécuter et traiter nos engagements, comme décrit plus en détail ci-dessous (voir chiffre 5.2). Nous ne fournissons à ces sociétés que les informations dont elles ont besoin pour exécuter leurs services. En outre, nous exigeons de ces sociétés tierces qu’elles acceptent de garder confidentielles toutes les informations qui sont partagées avec elles et de les utiliser uniquement pour exécuter leurs obligations envers nous. Vos données sont verrouillées dès que le contrat a été complètement exécuté et le paiement effectué dans son intégralité. Une fois les exigences de conservation prévues par le droit fiscal et commercial local remplies, nous supprimons vos données, à moins que la loi n’autorise leur réutilisation ou si vous y avez consenti.
En outre, Datacolor recueille, stocke, modifie, transmet ou utilise des données personnelles pour accomplir ses propres objectifs commerciaux si :
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vous pouvez toujours vous opposer à la divulgation de vos données personnelles par e-mail à privacy@datacolor.com.
Nous n’autorisons pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le(s) site(s) Internet ou l’application, et nous ne recueillons, n’utilisons ni ne divulguons sciemment des données de ces personnes. Si nous constatons au moment de la collecte qu’un utilisateur est mineur, nous n’utilisons ni ne conservons ses données sans le consentement du parent/tuteur. Si nous apprenons que nous avons recueilli sans le savoir des informations personnellement identifiables auprès d’un enfant de moins de 18 ans, nous faisons des efforts raisonnables pour les effacer de nos dossiers.
Nous pouvons également recueillir automatiquement certaines informations, y compris en utilisant des cookies, des pixels espions et d’autres technologies. Ces informations peuvent comprendre : votre type de navigateur et d’appareil mobile, votre système d’exploitation et le nom de votre fournisseur de services Internet ; les pages que vous visitez sur le(s) site(s) Internet ; l’adresse IP, le type de navigateur, les informations de profil, les informations de géolocalisation ; les informations sur vos interactions avec les e-mails, qui indiquent par exemple si les messages ont été ouverts et les liens cliqués dans ces e-mails ; et les informations de journal standard du serveur.
La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement d’une connexion), d’assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme et d’optimiser notre offre Internet, ainsi que de réaliser des statistiques internes. Il est dans notre intérêt légitime de traiter ces données afin de pouvoir vous offrir en permanence une offre exceptionnelle (art. 6, al. 1, let. f RGPD).
Pour optimiser notre présence sur Internet, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte stockés dans votre ordinateur. En général, ces cookies sont supprimés lorsque vous fermez le navigateur.
Les cookies peuvent être soit des cookies « permanents/persistants », soit des cookies « transitoires / de session ». Les cookies permanents restent sur votre appareil tandis que les cookies de session sont supprimés lorsque vous quittez le(s) site(s) Internet.
Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies permanents aux fins décrites ci-dessous :
Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en choisissant une option « Désactiver cookies » dans vos paramètres de navigateur. Mais cela peut limiter la fonctionnalité de notre/nos site(s) Internet.
En outre, nous utilisons une bannière d’acceptation des cookies pour obtenir votre consentement à l’utilisattableion de certains cookies dans votre navigateur et pour la documentation requise pour respecter les prescriptions de protection des données (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Lorsque vous consultez notre/nos site(s) Internet, un cookie est conservé dans votre navigateur afin d’enregistrer votre (révocation du) consentement à l’utilisation de certains cookies qui requiert votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Les données enregistrées sont conservées jusqu’à ce que (i) vous nous demandiez de les effacer, (ii) vous effaciez vous-même le cookie ou (iii) l’objectif de conservation des données n’existe plus. Les obligations de conservation qui pourraient s’appliquer demeurent réservées (voir chiffre 5.1 ci-dessous).
Notre service utilise parfois une technologie logicielle connue sous le nom de fichiers GIF invisibles (c.-à-d. des pixels espions) pour améliorer la gestion du contenu et l’interaction utilisateur en nous indiquant quel contenu est efficace. Les fichiers GIF invisibles sont de minuscules graphiques avec une étiquette unique qui fonctionne de la même manière que les cookies et sont utilisés pour suivre les activités en ligne de l’utilisateur. Contrairement aux cookies qui sont conservés sur le disque dur d’un utilisateur, les fichiers GIF invisibles sont intégrés de manière invisible sur des sites Internet et sont à peu près aussi grands que le point final de cette phrase. En tant que de besoin, nous combinons les informations recueillies par les fichiers GIF invisibles avec les données de nos clients.
Le fournisseur d’accès Internet du/des site(s) Internet et de notre application stockent automatiquement les informations que votre navigateur fournit au serveur dans des fichiers dits « de connexion du serveur ». Ces informations comprennent :
Aucune de ces données n’est combinée avec d’autres sources de données. Ce traitement des données est effectué conformément à l’article 6, al. 1, let. f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à assurer la stabilité et la fonctionnalité de notre/nos site(s) et de l’application. Nous nous réservons le droit d’analyser ces données en cas de preuves concrètes d’utilisation illicite.
Le(s) site(s) Internet utilise(nt) Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers de texte stockés sur votre ordinateur, pour permettre une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce(s) site(s) Internet peuvent être transférées vers un serveur Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Toutefois, en cas d’anonymisation de l’IP activée sur ce(s) site(s) Internet, votre adresse IP est préalablement tronquée par Google en Suisse, dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États qui sont parties à l’accord sur l’Espace économique européen.
Ce n’est que dans des cas exceptionnels qu’une adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et tronquée là-bas. De la part du propriétaire de ce site Internet, à savoir Datacolor, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du/des site(s) Internet, compiler des rapports sur les activités du/des site(s) Internet et fournir à l’exploitant des sites Internet, à savoir Datacolor, d’autres services en lien avec le(s) site(s) Internet et l’usage d’Internet. L’adresse IP envoyée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données par Google. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en réglant de manière appropriée votre logiciel de navigateur ; dans ce cas, veuillez toutefois noter que vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser pleinement toutes les fonctions offertes par ce(s) site(s) Internet.
En outre, vous pouvez empêcher que les données générées par le cookie sur votre utilisation du/des site(s) Internet (y c. votre adresse IP) soient recueillies et traitées par Google, en téléchargeant et en installant un plugin de navigateur à l’aide du lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout ?hl=fr. Ce plugin informe Google Analytics via JavaScript que les données et informations sur les visites de sites Internet ne doivent pas être transmises à Google Analytics.
En outre, les cookies placés par Google Analytics peuvent en tout temps être supprimés via le navigateur. Des informations supplémentaires sur la réglementation de Google en matière de confidentialité, y compris la mise en œuvre par Google du bouclier de protection des données UE/États-Unis, sont disponibles sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Le(s) site(s) Internet utilise(nt) les fonctions de Google Analytics Remarketing en association avec celles de Google Ads et Google DoubleClick, qui fonctionnent sur tous les appareils. Le fournisseur de ces solutions est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Cette fonction permet de relier les groupes cibles publicitaires générés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions de Google Ads et Google DoubleClick, qui fonctionnent sur tous les appareils. Cela permet d’afficher des messages publicitaires sur mesure fondés sur les intérêts, en fonction de vos habitudes d’utilisation et de navigation antérieures sur un appareil (par ex. téléphone portable), d’une manière qui est spécifique à vous et sur n’importe lequel de vos appareils (par ex. tablette ou PC).
Si vous nous avez donné votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD), Google associe à cette fin vos flux de navigateur sur l’Internet et l’application à votre compte Google. Il est ainsi possible d’afficher les mêmes messages publicitaires personnalisés sur chaque appareil avec lequel vous vous connectez à votre compte Google.
Pour assurer cette fonction, Google Analytics enregistre les ID authentifiés par Google d’utilisateurs qui sont temporairement connectés à nos données Google Analytics afin de définir et de compiler les groupes cibles pour les publicités à afficher sur tous les appareils.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. En outre, vous avez la possibilité de vous opposer durablement au remarketing / au ciblage sur tous les appareils en désactivant la publicité personnalisée. Pour ce faire, veuillez utiliser ce lien : https://www.google.com/settings/ads/onInternet/.
La consolidation des données enregistrées sur votre compte Google se fait exclusivement sur la base du consentement que vous pouvez donner et révoquer auprès de Google (art. 6, al. 1, let. a RGPD). En outre, les processus d’enregistrement des données qui ne sont pas consolidés sur votre compte Google (par ex. parce que vous n’avez pas de compte Google ou avez fait objection à la consolidation des données), l’enregistrement des données est fondé sur l’article 6, al. 1, let. f RGPD.
Pour de plus amples informations et les réglementations relatives à la protection des données, veuillez consulter les politiques de confidentialité de Google sous : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr et https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Ce site Internet utilise Google Ads. Google Ads est un programme de promotion en ligne de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
En collaboration avec Google Ads, nous utilisons un outil appelé « suivi des conversions » (conversion tracking). Si vous cliquez sur une publicité affichée par Google, un cookie de suivi des conversions est placé. Les cookies sont de petits fichiers de texte que le navigateur Internet place sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies expirent après 30 jours et ne sont pas utilisés pour identifier personnellement les utilisateurs. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site Internet et le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous sommes en mesure de reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur une publicité et a été mis en lien avec cette page.
Un cookie différent est attribué à chaque client de Google Ads. Ces cookies ne peuvent pas être localisés sur les sites Internet des clients de Google Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients de Google Ads qui ont choisi d’utiliser le suivi des conversions. Les utilisateurs sont informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leurs publicités et ont été mis en lien avec une page équipée d’une balise de suivi de conversion. Toutefois, ils ne reçoivent aucune information leur permettant d’identifier personnellement ces utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi de conversion, vous avez la possibilité de vous opposer à cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet, dans les paramètres de l’utilisateur. Si vous le faites, vous ne serez pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.
Le stockage des cookies « de conversion » et l’utilisation de cet outil de suivi reposent sur votre consentement conformément à l’article 6, al. 1, let. a RGPD. Le consentement peut être révoqué en tout temps.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur Google Ads et Google Conversion Tracking, veuillez consulter les politiques de confidentialité de Google sous : https://policies.google.com/privacy ?hl=fr.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à recevoir une notification chaque fois que des cookies sont placés et vous pouvez n’autoriser les cookies que dans certains cas ou exclure l’acceptation de cookies dans certaines situations ou en général, et vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Si vous désactivez les cookies, les fonctions de ce site Internet peuvent être limitées.
Le(s) site(s) Internet utilise(nt) les « pixels d’action visiteur » de Facebook Inc (1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou, si vous êtes basé dans l’UE, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande [« Facebook »]) sur notre/nos site(s) Internet. Cela permet de retracer le comportement de l’utilisateur après avoir été réorienté sur le site Internet du fournisseur en cliquant sur une publicité Facebook. Ceci nous permet de mesurer l’efficacité des publicités Facebook à des fins de statistiques et d’études de marché.
Les données recueillies par ce biais sont anonymes pour nous, c’est-à-dire que nous ne voyons pas les données personnelles des utilisateurs en question. Toutefois, ces données sont stockées et traitées par Facebook, raison pour laquelle nous vous en informons, sur la base de notre connaissance de la situation. Facebook peut lier ces informations à votre compte Facebook et les utiliser à ses propres fins promotionnelles, conformément à la déclaration de confidentialité de Facebook accessible sous : https://www.facebook.com/about/privacy/.
Vous pouvez permettre à Facebook et à ses partenaires de place des publicités sur et hors Facebook. Un cookie peut également être enregistré sur votre ordinateur à ces fins. La base juridique pour l’utilisation de ce service est votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données par le pixel de Facebook ou à l’utilisation de vos données destinée à l’affichage de publicités Facebook en contactant l’adresse suivante : https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Facebook participe à l’accord sur le bouclier de protection des données (Privacy Shield Agreement), adhérant aux Privacy Shield Principles qui soutiennent le respect de la législation européenne sur la protection des données (https://www.facebook.com/about/privacyshield) (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).
Le(s) site(s) Internet utilise(nt) le « LinkedIn Insight Tag » de LinkedIn Corporation, 1000 W Maude Ave, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis (« LinkedIn »). Il nous aide à comprendre les visiteurs de notre site Internet. Il permet également de suivre les conversions, recibler les visiteurs du site Internet et déverrouiller des informations complémentaires sur les membres qui interagissent avec nos publicités sur LinkedIn.
Le LinkedIn Insight tag permet de recueillir des données relatives aux visites de nos membres sur notre/nos site(s) Internet, y compris l’URL, le référent, l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur (agent utilisateur) et l’horodatage. Ces données sont cryptées, les adresses IP tronquées et les identifiants directs des membres supprimés dans un délai de sept jours afin de pseudonymiser les données. Ces données pseudonymisées restantes sont effacées dans un délai de 90 jours.
LinkedIn ne partage pas de données personnelles avec nous, elle ne fournit que des rapports agrégés sur le public du site Internet et sur la performance des publicités. LinkedIn fournit également du reciblage pour les visiteurs du site Internet, nous permettant de montrer des publicités personnalisées hors de notre/nos site(s) Internet en utilisant ces données, mais sans identifier le membre. Les membres de LinkedIn peuvent contrôler l’utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires par le biais de leurs paramètres de compte.
Tout cela conformément aux conditions de LinkedIn (https://www.linkedin.com/legal/sas-terms#additional-terms-for-optional-conversion-tracking) et aux politiques de cookie (https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy).
Lorsque vous utilisez notre application, nous recueillons automatiquement certaines données nécessaires pour garantir l’utilisabilité de l’application. En particulier :
La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre application (établissement d’une connexion), d’assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme et d’assurer une utilisation conviviale de notre application, ainsi que de réaliser des statistiques internes. Le traitement de ces données personnelles relève de notre intérêt légitime à garantir un service opérationnel (art. 6, al. 1, let. f RGPD).
L’ID interne de votre appareil peut également être examiné avec d’autres données en cas d’attaques contre l’infrastructure de réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou abusives de l’application, du/des site(s) Internet et des serveurs backend associés à des fins d’analyse et de défense et, si nécessaire, utilisé dans le cadre d’une procédure pénale à des fins d’identification et pour des actions civiles et pénales contre les utilisateurs concernés. Le traitement de ces informations est dans notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD).
Vous pouvez refuser :
Nous nous efforçons de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous prenons des mesures physiques, électroniques et administratives commercialement raisonnables pour maintenir la sécurité des données collectées, notamment en limitant le nombre de personnes ayant un accès physique aux serveurs de bases de données, ainsi qu’en utilisant des systèmes de sécurité électroniques et des protections par mot de passe qui protègent contre l’accès non autorisé. Datacolor utilise des précautions techniques et organisationnelles en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre la manipulation, la perte, la destruction accidentelle ou illicite, l’accès par des personnes non autorisées ou la divulgation non autorisée. Nos précautions en matière de sécurité sont régulièrement améliorées en fonction du développement technologique. Notre politique consiste notamment à ne jamais envoyer votre numéro de carte de crédit par e-mail. Les opérations de paiement sont cryptées et les e-mails ne sont pas considérés comme un moyen sûr de transmission des informations relatives à la carte de crédit. Veuillez donc ne pas nous envoyer votre numéro de carte de crédit par e-mail.
Si vous utilisez un ordinateur public pour accéder au(x) site(s) ou au compte d’application, nous vous encourageons vivement à vous déconnecter à la fin de votre session. Ce faisant, bien que vos informations puissent encore être conservées chez nous, elles ne devraient être accessibles à personne d’autre depuis cet ordinateur.
Malheureusement, malgré tous nos efforts, la transmission de données par Internet ne peut pas être garantie comme étant sûre à 100 %. Bien que nous utilisions des moyens raisonnables pour garantir la sécurité des informations que vous transmettez par le biais du/des site(s) Internet ou de l’application, toute transmission de données se fait à vos risques et périls. Nous ne pouvons garantir que ces informations ne seront pas interceptées par des tiers et nous déclinons toute responsabilité pour toute violation de la sécurité de vos données résultant de causes ou d’événements qui échappent à notre contrôle, y compris notamment vos propres actes ou omissions, la corruption de supports de stockage, les défauts des produits ou services de sécurité de données fournis par des tiers, les pannes de courant, les phénomènes naturels, les émeutes, les actes de vandalisme, les piratages, le sabotage ou le terrorisme, et nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de sécurité ou des mesures de sécurité du/des site(s) Internet ou de l’application.
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites ci-dessus et pour un traitement ultérieur dans le cadre de notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, conformément à nos obligations légales. Les obligations de conservation des données peuvent découler du droit comptable, du droit civil et du droit fiscal. Selon cette législation, les communications commerciales, les contrats conclus et les justificatifs comptables doivent être conservés jusqu’à 10 ans. Si nous n’avons plus besoin de ces données pour vous fournir les services, celles-ci sont bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent être utilisées qu’à des fins comptables et fiscales.
Nous pouvons également divulguer vos données à des tiers qui nous aident à vous fournir les produits et services que nous proposons ; à créer, exploiter et maintenir le(s) site(s) Internet et l’application ; et en nous fournissant des services spécialisés tels que le traitement des paiements, l’acheminement, la distribution de courrier et d’e-mail, la messagerie mobile, l’hébergement du/des site(s) Internet et de l’application, la surveillance, l’analyse, la gestion des concours et des promotions, les sondages et le traitement des paiements mobiles. Nous ne fournissons à ces sociétés que les informations dont elles ont besoin pour exécuter leurs services.
Nous collaborons également avec des tiers tels que des réseaux publicitaires, des sociétés d’analyse et des plateformes de réseaux sociaux, et ces tiers peuvent recueillir des informations sur vos activités en ligne au cours du temps, sur nos sites et sur d’autres services en ligne. Nous exigeons de ces personnes et/ou sociétés externes qu’elles acceptent de garder confidentielles toutes les informations qui sont partagées avec elles et d’utiliser ces informations uniquement pour exécuter leurs obligations envers nous, à moins que la présente politique de confidentialité n’en dispose autrement. Il se peut également que nous apportions une contribution ou participation à des bases de données coopératives qui donnent accès à des données à d’autres entreprises.
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Si vous choisissez de participer à un tirage au sort, un concours ou une autre promotion, vos informations peuvent être divulguées à des tiers qui contribuent à la conception, à l’administration et à la mise en œuvre de la promotion, y compris dans le cadre de la sélection des gagnants, de la remise de prix et de l’analyse des données agrégées. Vos informations peuvent également être divulguées conformément à la loi, par exemple sur une liste des gagnants.
Nous pouvons divulguer vos données lorsque la loi nous y oblige, pour coopérer à des enquêtes de police ou à d’autres procédures judiciaires, à des fins de protection contre toute utilisation abusive ou non autorisée du/des site(s) Internet et de l’application, pour limiter notre responsabilité juridique et protéger nos droits ou protéger les droits, les biens ou la sécurité des utilisateurs du/des site(s) Internet ou de l’application, ou du public.
En outre, si notre entreprise est soumise à une transformation telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou un financement, un investissement, un soutien ou une subvention, ou le partage ou la vente de tout ou partie de nos actifs, vos données seront probablement parmi les actifs partagés ou transférés. Si nous effectuons l’une quelconque de ces transactions, vos informations sont soumises à notre politique de confidentialité dans sa version en vigueur au moment du transfert ou du partage de ces informations.
Les publicités figurant sur le(s) site(s) Internet peuvent être livrées aux utilisateurs par Datacolor ou l’un de nos partenaires publicitaires. Nos partenaires publicitaires peuvent placer des cookies. Ces cookies permettent au serveur publicitaire de reconnaître votre ordinateur chaque fois qu’il vous envoie une publicité en ligne. De cette manière, les serveurs publicitaires peuvent recueillir des informations sur le lieu où vous-même ou d’autres personnes utilisant votre ordinateur avez vu leurs publicités et déterminer sur quelles publicités vous cliquez. Ces informations permettent à un réseau publicitaire de fournir des publicités ciblées qui selon lui vous intéresseront le plus. La présente politique de confidentialité couvre l’utilisation de cookies par Datacolor, mais pas par les annonceurs. Pour des informations détaillées sur les cookies utilisés pour le(s) site(s) Internet, voir chiffre 3.5.1.
Nous avons intégré des liens sur notre site Internet vers les sites Internet de certains de nos partenaires et d’autres sites Internet pertinents. Si vous accédez à ces liens depuis notre site Internet, il se peut que des données soient divulguées au propriétaire du site Internet auquel vous accédez. Cela ne signifie pas que nous approuvons ce(s) site(s) Internet ou les biens ou services qu’il(s) fourni(ssen)t. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant un/des site(s) Internet dont le lien se trouve sur notre/nos site(s) Internet. Ces autres sites Internet sont indépendants et nous n’avons aucun contrôle ni responsabilité sur leurs informations, produits ou activités.
En outre, nos pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de celles de cet/ces autre(s) site(s) Internet. Si vous fournissez des données sur l’un de ces sites Internet, vous êtes soumis à la politique de confidentialité de l’exploitant de ce site, et non à la nôtre. Veuillez vous assurer que vous comprenez la politique de confidentialité de tout autre site Internet avant de fournir des données.
En outre, nous utilisons également des plugins sociaux. Nous vous offrons la possibilité de partager directement le contenu de notre/nos site(s) Internet avec Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Twitter ou votre fournisseur e-mail en cliquant sur le bouton correspondant qui figure sur le(s) site(s) Internet. Nous n’avons pas d’influence sur les données traitées par ces plateformes. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier les politiques de confidentialité de chacune de ces plateformes de réseaux sociaux avant d’y accéder. En particulier, nous utilisons :
Il est possible que des contenus de tiers tels que des vidéos sur YouTube, Marketo, GoToMeeting et Amazon Web Services (AWS) ou des contenus provenant d’autres sites Internet soient intégrés sur le(s) site(s) Internet. Cela suppose toujours que les fournisseurs de tels contenus (ci-après « fournisseurs tiers ») puissent voir les adresses IP des utilisateurs. Sans l’adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer le contenu à l’appareil de l’utilisateur respectif. L’adresse IP est donc nécessaire pour montrer ces contenus. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement les contenus dont les fournisseurs utilisent l’adresse IP seulement pour fournir le contenu. Toutefois, Datacolor n’a aucune influence sur la question de savoir si les fournisseurs tiers conservent l’adresse IP, par exemple à des fins statistiques.
En vue d’une utilisation étendue, certains fournisseurs tiers (par ex. YouTube exploité par Google, GoToMeeting exploité par LogMeIn Ireland Limited et Marketo, Inc) demandent également la divulgation d’autres données personnelles, y compris le nom de l’utilisateur et son adresse électronique. À défaut, il pourrait s’avérer impossible d’avoir recours à ces services externes, ou seulement de manière limitée.
La base juridique de l’intégration de ces services et contenus de tiers réside dans notre intérêt légitime au sens de l’article 6, al. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime est de pouvoir vous présenter et proposer nos services et produits via le site Internet et/ou l’application, ainsi que d’assurer et d’améliorer la stabilité du site Internet et/ou de l’application.
Votre utilisation de nos services peut vous amener à nous donner accès à certaines données, ainsi qu’à des données d’utilisation et de transactions actuelles et historiques stockées par des tiers tels que notamment des vendeurs, des fournisseurs, des fournisseurs de plugins et des sites de réseaux ou de médias sociaux intégrés dans nos services. Les données auxquelles nous avons accès varient selon le site et sont contrôlées par vos paramètres de confidentialité sur ce site et par votre autorisation. En associant un compte géré par un tiers à votre compte et en nous autorisant à avoir accès à ces informations, Datacolor peut recueillir, conserver et utiliser ces informations conformément à la présente politique de confidentialité et aux conditions générales.
Nous pouvons également obtenir des informations de votre part ou à votre sujet par d’autres moyens. Par exemple, nous pouvons vérifier les informations de l’utilisateur auprès d’un prestataire de services ou combiner vos informations avec des informations supplémentaires que nous recueillons auprès d’autres tiers ou sources, dans la mesure autorisée et permise par la loi. Ceci constitue une mesure raisonnable pour remplir notre obligation de conserver des données exactes et à jour et il est dans notre intérêt légitime de nous assurer que toutes les données sont à jour et que nous sommes en mesure de contacter nos clients (art. 6, al. 1, let. c et f RGPD).
Il se peut que nous fournissions des produits et/ou services payants sur le(s) site(s) ou l’application. Dans ce cas, nous pouvons avoir recours à des services de tiers pour le traitement des paiements (par ex. organisme de paiement).
Nous ne recueillons ni ne conservons les données de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos organismes de paiement dont l’utilisation de vos informations personnelles est régie par leurs règles de confidentialité.
Lorsque vous utilisez notre/nos site(s) Internet ou l’application pour payer un produit ou un service par virement bancaire, nous pouvons vous demander de fournir des informations afin de faciliter cette transaction et de vérifier votre identité.
Nous proposons le paiement via PayPal sur le(s) site(s) Internet. Le prestataire de ce service de traitement des paiements est PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Si vous optez pour le paiement par PayPal, les informations de paiement que vous saisissez sont échangées entre nous et PayPal. Leur politique de confidentialité peut être consultée sous https://www.paypal.com/Internetapps/mpp/ua/privacy-full.
La base juridique du partage de vos données avec PayPal est prévue aux articles 6, al. 1, let. a (consentement) et let. b (traitement pour l’exécution d’un contrat) RGPD. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Une telle révocation n’a aucune incidence sur la validité des opérations de traitement de données effectuées par le passé.
Nous utilisons les services de Shopify sur le(s) site(s) Internet, y compris Shopify Payments. Ce service est fourni par Shopify International Ltd., Irlande, ou l’une de ses sociétés apparentées (ci-après conjointement « Shopify »). Si vous utilisez notre boutique en ligne, les informations nécessaires pour fournir nos services, par exemple pour effectuer une transaction, pour contrôler les commandes, effectuer des analyses ou résoudre des problèmes seront partagées avec Shopify. La politique de confidentialité de Shopify peut être consultée sous https://www.shopify.fr/legal/confidentialite et https://www.shopify.fr/legal/confidentialite/clients (informations spécifiques pour clients).
La base juridique du partage de vos données avec Shopify est prévue à l’article 6, al. 1, let. a (consentement) et let. b (traitement pour l’exécution d’un contrat) RGPD. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Une telle révocation n’a aucune incidence sur la validité des opérations de traitement de données effectuées par le passé.
Nous utilisons Amazon Payments sur le site Internet. Ce service est fourni par Amazon Payments, Inc., 1200 12th Avenue South Seattle, WA 98144, États-Unis, une société apparentée d’Amazon.com, Inc. (ci-après conjointement « Amazon »). Si vous choisissez d’utiliser Amazon Payments, les informations de paiement que vous saisissez à cette occasion sont échangées entre nous et Amazon. La politique de confidentialité d’Amazon et le respect de ses engagements en vertu du bouclier de protection des données UE-États-Unis peuvent être consultés sous : https://pay.amazon.com/help/201751600, https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html/ref=hp_left_v4_sib?ie=UTF8&nodeId=201909010#GUID-1B2BDAD4-7ACF-4D7A-8608-CBA6EA897FD3__SECTION_3DF674DAB5B7439FB2A9B4465BC3E0AC et https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html/ref=hp_left_v4_sib?ie=UTF8&nodeId=202135380. Les conditions d’utilisation d’Amazon peuvent être consultées sous : https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html/ref=hp_left_v4_sib?ie=UTF8&nodeId=201909000.
La base juridique du partage de vos données avec Amazon est prévue à l’article 6, al. 1, let. a (consentement) et let. b (traitement pour l’exécution d’un contrat) RGPD. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Une telle révocation n’a aucune incidence sur la validité des opérations de traitement de données effectuées par le passé.
Nous proposons d’utiliser « Sofortüberweisung » par Klarna (https://www.klarna.com/sofort/). Le prestataire de ce service est SOFORT GmbH, une société du groupe Klarna dont le siège social est situé à Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT GmbH »). Si vous optez pour le paiement via Sofortüberweisung, les informations de paiement que vous saisissez peuvent être échangées entre nous et SOFORT GmbH. La déclaration de confidentialité de Sofortüberweisung peut être consultée sous : https://www.sofort.com/payment/wizard/getCmsContent/data_protection/DE/0/fr. La déclaration de confidentialité générale de Klarna Bank AB (publ) peut être consultée sous https://www.klarna.com/ après avoir choisi le pays concerné puis cliqué sur le lien « Protection des données » (ou l’expression équivalente dans une autre langue) au bas du site Internet.
La base juridique du partage de vos données avec SOFORT GmbH est prévue à l’article 6, al. 1, let. a (consentement) et let. b (traitement pour l’exécution d’un contrat) RGPD. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Une telle révocation n’a aucune incidence sur la validité des opérations de traitement de données effectuées par le passé.
Nous ne transférons vos données personnelles à des tiers (prestataires contractuels) à l’étranger qu’aux fins du traitement des données décrit dans la présente politique de confidentialité. Ceux-ci sont tenus de protéger vos données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse, de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE), nous nous efforçons de garantir par des moyens contractuels que la protection de vos données personnelles corresponde en tout temps à celle de la Suisse, de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE).
Par souci d’exhaustivité, pour les utilisateurs résidant ou domiciliés en Suisse, dans l’UE ou dans l’Espace économique européen, nous relevons qu’aux États-Unis, il existe des mesures de surveillance de la part des autorités qui leur permettent généralement d’accéder à toutes les données personnelles transférées de Suisse, de l’UE et de l’EEE aux États-Unis. Cela se fait sans distinction, limitation ou exception fondée sur l’objectif poursuivi et sans aucun critère objectif qui permettrait de limiter l’accès aux données et leur utilisation ultérieure par les autorités américaines à des fins très spécifiques et strictement limitées qui pourraient justifier l’ingérence liée à l’accès à ces données et à leur utilisation. En outre, nous relevons qu’aux États-Unis, il n’existe pas de voies de droit pour les personnes concernées de Suisse, de l’UE ou de l’EEE qui leur permettraient d’avoir accès aux données les concernant et d’obtenir leur correction ou leur suppression, respectivement qu’il n’existe pas de protection juridique efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement votre attention sur cette situation juridique et factuelle afin de permettre une décision éclairée de consentement à l’utilisation de vos données.
Nous souhaitons indiquer aux utilisateurs résidant en Suisse ou dans un État membre de l’UE et/ou de l’EEE que, du point de vue de la Suisse et de l’UE, les États-Unis n’offrent pas un niveau de protection des données adéquat, en partie en raison des questions mentionnées au présent chiffre. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la présente politique de confidentialité que les destinataires de données (comme Google) sont basés aux États-Unis, nous veillons à ce que vos données soient protégées à un niveau approprié par nos prestataires, soit par le biais d’accords contractuels avec ces sociétés, soit en s’assurant que ces sociétés soient certifiées en vertu du bouclier de protection des données UE ou Suisse-États-Unis et respectent les exigences de celui-ci. Datacolor s’efforce de limiter le transfert de données personnelles aux États-Unis dans la mesure du possible.
Vous pouvez révoquer sans indication de motifs votre consentement concernant notre droit d’utiliser et de traiter vos données à des fins publicitaires et pour nos newsletters, ainsi que tout autre traitement de vos données par nos soins qui repose sur votre consentement. Dans ce cas, veuillez envoyer un message à privacy@datacolor.com. Après réception de votre demande, nous n’utiliserons plus les données à moins qu’il n’existe une autre base juridique pour le traitement (par ex. des commandes en cours, sur la base de l’article 6, al. 1, let. b RGPD).
Vous avez le droit d’exiger des informations sur les données personnelles que nous conservons à votre sujet. En outre, vous avez le droit de corriger les données erronées et d’exiger la suppression de vos données personnelles, à moins qu’il n’existe une obligation légale de conservation de ces données ou une base juridique permettant de poursuivre leur traitement.
Dépendent du droit applicable, vous pouvez également demander la remise des données que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transférons vos données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier courant.
Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées par e-mail à l’adresse privacy@datacolor.com. Afin de traiter vos demandes, nous pouvons demander la preuve de votre identité.
Dans de nombreux pays, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données si vous avez des préoccupations quant à la manière dont nous traitons vos données.
Ces droits dépendent de la législation applicable en matière de protection des données et peuvent être soit plus limités, soit plus complets.
Pour les utilisateurs internationaux, veuillez noter qu’il peut être nécessaire de transférer vos informations à l’étranger et, en particulier, que vos informations peuvent être transférées et traitées aux États-Unis. Pour les résidents de l’UE — les lois de protection des données et autres lois d’autres pays en dehors de l’UE peuvent ne pas être aussi étendues que celles de l’UE. Soyez assurés que nous veillons à ce que votre sphère privée soit protégée comme décrit dans la présente politique de confidentialité. En utilisant le(s) site(s) Internet ou l’application, vous consentez à ce que vos informations soient utilisées et transférées aux États-Unis comme prévu dans la présente politique.
Nous pouvons traiter des données personnelles aux conditions suivantes (art. 6 al. 1 RGPD) :
En tout état de cause, nous vous informons volontiers sur la base juridique sur laquelle se fonde le traitement, et vous indiquons notamment si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à vous permettre d’exercer vos droits.
Dans la mesure où le RGPD s’applique, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer vos droits susmentionnés en nous contactant (pour les coordonnées, voir chiffre 13). Veuillez noter que nous pouvons exiger que vous prouviez votre identité avant de répondre à ce type de demande.
Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole le droit applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD). Pour de plus amples informations, si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.
Tout litige découlant de la présente politique de confidentialité ou se rapportant à celle-ci est soumis à nos conditions générales. Veuillez noter que pour les utilisateurs des États-Unis d’Amérique, des conditions d’arbitrage spécifiques sont applicables et qu’ils renoncent au droit d’agir collectivement (class action).
Les résidents de Californie ont le droit de nous demander un avis décrivant les catégories de données que nous partageons avec des tiers ou des sociétés apparentées à des fins de marketing direct pour ceux-ci/celles-ci. Cet avis identifie les catégories d’informations partagées et inclut une liste des tiers et sociétés apparentées avec lesquels elles ont été partagées, ainsi que leurs noms et adresses. Si vous êtes résident de Californie et souhaitez une copie du présent avis, veuillez soumettre une demande écrite à : Datacolor, Inc., ATTN : Data Protection Team, 5 Princess Rd., Lawrenceville, NJ ou à privacy@datacolor.com. Vous pouvez également nous contacter par téléphone : 800-438-2585. Vous devez inscrire la mention « Vos droits à la vie privée en Californie » dans le corps de la demande et indiquer le nom de notre site Internet au sujet duquel vous souhaitez obtenir les informations, ainsi que vos nom, adresse postale, ville, Etat et code postal.
Nous fournissons 9.4.2 au présent chiffre des informations supplémentaires sur la manière dont nous gérons les informations personnelles que nous recevons des consommateurs domiciliés en Californie, selon le California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA). Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par les lois locales.
Lorsque nous utilisons l’expression « informations personnelles » au chiffre 9.4, nous entendons des informations qui identifient, se réfèrent à, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un foyer particulier. Tous les autres termes définis dans le CCPA ont le même sens lorsqu’ils sont utilisés au chiffre 9.4.
Veuillez noter que la définition des informations personnelles ne comprend pas les informations qui sont accessibles au public, celles qui ont été anonymisées ou agrégées ou les informations exemptées du champ d’application du CCPA, telles que :
Catégories d’informations personnelles recueillies. Les informations personnelles que nous recueillons ou avons recueillies auprès des consommateurs dans les douze mois précédant la présente politique de confidentialité entrent dans les catégories suivantes établies par le CCPA :
| Catégories | Exemples | Collectées | But de la collecte |
|---|---|---|---|
| Données d’identification | Un nom réel, adresse IP, adresse électronique ou autres données d’identification similaires. | OUI | Commerce ; marketing ; fourniture de nos services/produits ; garantie de la sécurité du système Cf. en particulier chiffres 3.1, 3.2, 3.3, 3.5, 5.2, 5.3 et 6 ci-dessus |
| Catégories d’informations personnelles énumérées dans le California Customer Records Statute (§ 1798.80[e] Code civ. cal.) | Le nom, la signature, le numéro de sécurité sociale, les caractéristiques physiques ou la description, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de passeport, le numéro du permis de conduire ou de la carte d’identité, le numéro de police d’assurance, la formation, l’emploi, l’historique d’emploi, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit ou de débit, ou toute autre information financière, médicale ou d’assurance-maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent se chevaucher avec d’autres catégories. |
OUI | Commerce ; marketing ; fourniture et paiement de nos services/produits Cf. en particulier chiffres 3.1, 3.2, 3.3, 3.5, 5.2, 5.3 et 6 ci-dessus |
| Caractéristiques de classification protégées en droit californien ou fédéral | Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y c. genre, identité de genre, expression de genre, grossesse ou accouchement et état de santé lié à ces derniers), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou de militaire, informations génétiques (y c. informations génétiques de la famille). | Non | |
| Informations commerciales | Enregistrements de biens personnels, de biens commerciaux, de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. | OUI | Commerce ; marketing ; fourniture de nos services/produits Cf. en particulier chiffres 3.1, 3.2, 3.3, 3.5, 5.2, 5.3 et 6 ci-dessus |
| Informations biométriques | Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou autres informations d’identification ou permettant l’identification tels qu’empreintes digitales, faciales ou vocales, scans d’iris ou de rétine, frappe, démarche ou autres habitudes physiques ainsi que données relatives au sommeil, à la santé ou aux activités physiques. | Non | |
| Internet ou autre activité de réseau similaire | Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site Internet, une application ou une publicité. | OUI | Marketing Cf. en particulier chiffres 3.1, 3.2, 3.3, 3.5, 5.2 et 5.3 ci-dessus |
| Données de géolocalisation | Emplacement physique ou déplacements | Oui | Études de marché et marketing Les données ne sont collectées que si l’utilisateur les partage avec Datacolor. Les données sont anonymisées en arrière-plan. Voir notamment les chiffres 3.2.3 et 3.3 ci-dessus. |
| Données sensorielles | Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. | Non | |
| Informations professionnelles ou liées à l’emploi | Historique d’emploi actuel ou passé ou évaluations de la performance | Oui | À des fins d’emploi et de ressources humaines |
| Informations sur la formation non publiques (en vertu du Family Educational Rights and Privacy Act [Titre 20 U.S.C., article 1232g, Titre 34 C.F.R., partie 99]) | Les dossiers scolaires directement liés à un élève gérés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant pour son compte tels que notes, livrets scolaires, listes de classes, horaires des élèves, codes d’identification, informations financières ou dossiers disciplinaires des élèves. | Oui | À des fins d’emploi et de ressources humaines |
| Conclusions tirées d’autres informations personnelles | Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne. | Oui | À des fins d’emploi et de ressources humaines |
9.4.3 Droits et choix en Californie selon le CCPA
9.4.3.1 Droit d’accès aux informations personnelles et portabilité
Les résidents de Californie ont le droit d’exiger que nous indiquions certaines informations concernant notre collecte et utilisation de leurs informations personnelles au cours des douze derniers mois. Après avoir reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (Verifiable Consumer Request), à l’occasion de laquelle nous pourrions être amenés à recueillir d’autres informations identifiables pour confirmer votre identité, nous vous indiquons dans un format électronique portable et facilement lisible, ou par courrier, ce qui suit :
Les résidents de Californie ont le droit d’exiger que nous supprimions toutes les informations personnelles que nous avons recueillies auprès d’eux et conservées, sous réserve de certaines exceptions décrites ci-dessous. Après avoir reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (Verifiable Consumer Request), à l’occasion de laquelle nous pourrions être amenés à recueillir d’autres informations identifiables afin de confirmer votre identité, nous supprimons (et imposons le cas échéant à nos prestataires de supprimer) vos informations personnelles de nos dossier, à moins qu’une exception ne s’applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous-mêmes ou nos prestataires pour :
Pas de vente d’informations personnelles. Au cours des douze mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente politique de confidentialité, nous n’avons pas vendu d’informations personnelles de consommateurs au sens du CCPA. Nous ne partageons des informations avec nos prestataires chargés de traiter vos informations personnelles que pour le compte de Datacolor et sur nos instructions. Les prestataires avec lesquels nous travaillons (par ex. nos partenaires publicitaires) peuvent utiliser sur le(s) site(s) Internet des technologies pouvant faire l’objet d’un désabonnement, d’un refus ou d’une demande de plus amples informations, comme expliqué au chiffre 5 ci-dessus.
Vous avez le droit de nous interdire de vendre vos informations personnelles à des tiers. Nous ne vendons pas d’informations personnelles sans vous avoir donné un préavis et une possibilité d’opposition comme requis par la législation californienne.
Nous n’exerçons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits selon le CCPA. Nous n’allons pas :
Afin d’exercer l’un de vos droits prévus par le CCPA tels que décrits ci-dessus, veuillez soumettre une demande vérifiable de consommateur (Verifiable Consumer Request) en nous contactant : par e-mail à privacy@datacolor.com ; par courrier à Datacolor, Inc., ATTN : Data Protection Team, 5 Princess Rd., Lawrenceville, NJ ou par téléphone au numéro gratuit 800-438-2585.
À des fins de vérification, veuillez fournir vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique. Des informations supplémentaires peuvent être nécessaires pour la vérification.
Une demande vérifiable de consommateur (Verifiable Consumer Request) peut être présentée par un résident de Californie ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d’État de Californie, autorisée à agir en votre nom. Ces demandes d’accès, qui ne peuvent être faites que deux fois dans un délai de douze mois, et de suppression, doivent :
Nous ne pouvons répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons vérifier votre identité ou votre pouvoir de faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent.
Pour soumettre une demande vérifiable de consommateur (Verifiable Consumer Request) par l’intermédiaire d’un mandataire, celui-ci doit signaler que cette demande est faite par son intermédiaire et fournir toutes les informations requises ainsi que la preuve de l’autorisation signée par le consommateur visé par la demande. Nous pouvons également contacter directement le consommateur californien pour vérifier la demande faite par un mandataire.
Nous communiquons et remettons gratuitement les informations requises dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la réception de votre demande vérifiable de consommateur (Verifiable Consumer Request). Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informons par écrit de la raison et du délai prolongé.
La présente politique de confidentialité et les contrats conclus sur la base de celle-ci ou en relation avec celle-ci sont soumis au droit suisse, sauf en cas d’application impérative d’un autre droit. Le for est au siège de Datacolor AG Europe, à moins qu’un autre for ne soit impératif.
Si certaines parties de la présente politique de confidentialité sont nulles, cela n’affecte pas la validité du reste de la politique de confidentialité. La partie nulle de la présente politique de confidentialité est remplacée par une clause se rapprochant le plus possible de sa finalité économique.
En raison du développement ultérieur de notre/nos site(s) Internet, de l’application et de notre offre ou de modifications des exigences légales, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité en publiant ces modifications ou mises à jour sur le(s) site(s) Internet ou dans l’application.
Les modifications de la présente politique de confidentialité sont publiées sous cette URL et entrent en vigueur au moment de leur publication. Il vous incombe d’examiner ces modifications ou mises à jour et de vérifier régulièrement le(s) site(s) Internet et l’application afin d’être sûr(e) de comprendre toutes les conditions, conventions et politiques du/des site(s) Internet et de l’application et de les respecter. Vous pouvez savoir si la politique a changé en vérifiant la date de la dernière modification qui apparaît à la fin de la présente politique de confidentialité. Votre utilisation continue du/des site(s) Internet et de l’application suite à la publication d’un amendement, d’une modification ou d’un changement constitue votre acceptation.
Si vous résidez dans l’UE ou l’EEE, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle à tout moment (art. 77 RGPD).
Si vous avez des questions ou des demandes concernant votre sphère privée, votre sécurité sur le(s) site(s) Internet et l’application ou le groupe Datacolor, ou si vous souhaitez mettre à jour vos données, veuillez envoyer un e-mail à privacy@datacolor.com.
Les personnes concernées de Suisse, de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE) peuvent également nous écrire à l’adresse suivante :
Datacolor GmbH, Data Protection Team, Elbestr. 10, 45768 Marl, Allemagne.
Pour toute demande d’une personne concernée aux États-Unis, veuillez nous écrire à :
Datacolor, Inc., ATTN : Data Protection Team, 5 Princess Rd., Lawrenceville, NJ, USA.
Veuillez toujours mentionner votre nom, votre adresse postale et votre adresse électronique dans votre message.
Les personnes concernées peuvent également nous contacter par téléphone sous : +49 172 3901226
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